Statuts

Contrat d'association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Le terrier d'Hégésippe».

Article 2

Cette association se propose de réunir des journalistes, rédacteurs de presse et de communication, J.R.I (journalistes reporters d'images), réalisateurs (documentaires et fictions), photographes et illustrateurs indépendants ou salariés dans le but d'échanger et de partager une réflexion sur la pratique de leurs métiers respectifs et de mettre à leur disposition les moyens matériels nécessaires pour la promouvoir.

Article 3

Le siège social de cette association est fixé au 8, rue Burnouf, 75 019 Paris. Il pourra être transféré sur décision de l'assemblée générale des adhérents.

Article 4

Sont membres de l'association les personnes à jour de cotisation. Pour faire partie de l'association, il faut recueillir le consentement unanime de l'assemblée générale.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée en assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 6

Les ressources de l'association comprennent :

a) Les cotisations ;

b) Les subventions ;

c) Les recettes engendrées par la diffusion des réalisations communes.

Article 7

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par consentement unanime de l'assemblée générale des membres et peut être modifié en assemblée extraordinaire.

Article 8

Outre l'assemblée générale des adhérents, les organes de l'association comprennent un bureau.

Article 9

Le bureau est composé :

1) d'un porte-parole ;

2) d'un vice-porte-parole ;

3) d'un secrétaire ;

4) d'un trésorier.

Article 10

Les membres du bureau reçoivent mandat de l'assemblée générale pour assurer la responsabilité de la gestion administrative et financière de l'association.

Article 11

Les membres du bureau sont désignés ou révoqués par consentement unanime de l'assemblée générale. Hors décision expresse de l'assemblée générale, le renouvellement du bureau se fait tous les six mois. Chaque adhérent de l'association dispose d'une voix.

Article 12

L'assemblée générale se réunit au minimum deux fois par an. Elle prend l'ensemble des décisions engageant l'association.

Article 13

L'assemblée générale, pour être valable, doit comprendre les deux tiers des membres de l'association. En cas d'impossibilité à établir un consensus, la prise de décisions peut être repoussée ou se faire aux deux tiers des présents.

Article 14

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande de la moitié des membres de l'association.

Article 15

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16

La dissolution de l'association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée de dissolution décide, en cas d'actif financier, de la destination de cet actif.


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